[ANONYME] HUET Pierre-Daniel, Histoire du commerce et de la - Lot 3

CONDITIONS DE VENTE 
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de lʼacheteur : 22% + TVA (soit 26,40% TTC) En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de lʼacheteur : 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC) 
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires- priseurs, et sʼil y a lieu, de lʼexpert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de lʼobjet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de lʼétat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois lʼadjudication prononcée, notamment pour les restaurations dʼusage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, lʼétat sous la dorure, les peintures ou les laques. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés quʼà titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs ou de la SARL GOXE BELAISCH. Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. 
ENCHÈRES : Le plus offrant et dernier enchérisseur sera lʼadjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, lʼobjet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les ordres dʼachat ou demandes dʼenchères par téléphone écrits, accompagnés de coordonnées bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La présence physique lors de la vente aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres dʼachat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas être tenus responsables dʼun manquement à lʼexécution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit. 
En cas d'adjudication, en LIVE, par ordre d'achat, par téléphone ou en salle, le montant du bordereau ou un acompte minimum de 1.000 euros sera débité sur la carte bancaire de l'adjudicataire. 
RETRAIT DES ACHATS : Les acheteurs ayant réglé leur bordereau peuvent retirer leurs achats le jour de la vente et le lendemain, jusqu'à 12 h., sans rendez-vous. Passé ce délai, le retrait des achats se fait SUR RENDEZ VOUS, les objets ayant été remisés en réserve. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusquʼà lʼencaissement. 
GARDIENNAGE et FRAIS DE GARDIENNAGE APRES VENTE: Dès lʼadjudication prononcée, lʼobjet sera sous lʼentière responsabilité de lʼadjudicataire. La tolérance dʼun magasinage nʼengage pas la responsabilité des commissaires-priseurs quant aux dommages que lʼobjet pourrait encourir. Les acheteurs disposent d’un délai de 15 jours pour retirer leurs achats, en demander l’envoi ou, pour les objets de petite taille, le dépôt au Groupe Rougemont, 3 cité Rougemont 75009 PARIS moyennant 15 euros.
Passé ce délai, les acquéreurs devront supporter des frais de magasinage, à hauteur de 10 euros par jour et par lot
Si les lots ne sont pas retirés par l’acquéreur et que les frais de stockage sont supérieurs à l’adjudication, l’opérateur de vente est expressément autorisé à les remettre en vente pour le compte de l’acquéreur. Les lots sont ceux décrits dans la facture. La vente se fera sans prix de réserve et moyennant les frais vendeurs de 18% TTC. L’opérateur est expressément autorisé à prélever sur ce prix de vente le montant, à dû concurrence, des «frais vendeurs» et, celui des frais de gardiennage, le solde revenant au vendeur. 
ENVOI DES ACHATS: Les envois des achats doivent être demandés par mail les jours suivant la vente. Les frais dʼenvoi sont à la charge de lʼacquéreur qui demande ce service. Les envois ne sont pas effectués par notre établissement. Ils sont assurés par la Société MAILBOXES, qui, après le montant du service réglé par l'acheteur, se charge de l'emballage et de l'envoi. 
PROTECTION DES DONNEES: Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. La SVV et la SCP GOXE BELAISCH pourront utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.