La vente sera faite au comptant et conduite en euros. En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de l’acheteur : 21% + TVA (soit 25,20% TTC) En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de l’acheteur : 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC)
GARANTIE :
Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires- priseurs, et s’il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ENCHÈRES :
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les ordres d’achat ou demandes d’enchères par téléphone écrits, accompagnés de coordonnées bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La présence physique lors de la vente aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres d’achat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un manquement à l’exécution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit.
OBLIGATIONS DES ACHETEURS :
Tout acquéreur de l’union européenne, assujetti à la T.V.A., doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre; dès l’adjudication prononcée, il doit régulariser sa situation auprès du commissaire-priseur.
L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la vente, son intention d’exporter et dispose généralement d’un délai pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
Les paiements en espèces sont plafonnés à :
- 3.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français
-15.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité.
RETRAIT DES ACHATS :
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication prononcée, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité des commissaires-priseurs quant aux dommages que l’objet pourrait encourir. Les acheteurs sont invités à retirer leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés que sur rendez-vous.
ENVOI DES ACHATS et EMBALLAGE :
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acquéreur qui demande ce service. La plupart des sociétés de transport (UPS, FEDEX, La POSTE etc..) n’assurant pas elle-même l’emballage des objets transportés, des frais incompressibles de 10 € par lot emballé pour les objets de petite taille, et 30 € pour les grands objets seront facturés. Aucun délai d'envoi ne pourra être exigé. L’envoi des objets fragiles ne sera pas assuré par la Sarl GOXE BELAISCH.
