CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de l’acheteur: 21% + TVA (soit 25,20% TTC)
En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de l’acheteur: 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC)
GARANTIE: Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires-priseurs, et s’il y a lieu, de l’expert qui les assistent, suivant les
désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal. Une exposition
préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée,
notamment pour les restaurations d’usage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, l’état sous la dorure, les peintures ou les
laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ENCHÈRES: Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, l’objet sera
remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les ordres d’achat ou demandes d’enchères par téléphone
écrits, accompagnés de coordonnées bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La présence physique lors de la vente
aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres d’achat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se
déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un manquement à l’exécution de ceux-ci, pour
quelque raison que ce soit.
RETRAIT DES ACHATS: En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication
prononcée, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité des commissaires-priseurs
quant aux dommages que l’objet pourrait encourir. Les acheteurs sont invités à retirer leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de
gardiennage qui sont à leur charge. Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés que sur rendez-vous.
ENVOI DES ACHATS et EMBALLAGE: Les frais d’envoi sont à la charge de l’acquéreur qui demande ce service. La plupart des sociétés de transport (UPS, FEDEX, La
POSTE etc..) n’assurant pas elle-même l’emballage des objets transportés, des frais incompressibles de 10 euros par lot emballé pour les objets de petite taille, et 30 euros
pour les grands objets seront facturés. L’envoi des objets fragiles ne sera pas assuré par la Sarl GOXE BELAISCH.
Vente volontaire: 21% HT (25,2 % TTC)
Vente judiciaire: 12 % HT (14,4 % TTC)
Les lots précédés d’un astérisque (*) sont vendus en la forme judiciaire.
