Serge MANSAU pour Saint Louis, 1993. Coffret... - Lot 252 - Goxe - Belaisch - Hôtel des ventes d'Enghien

ATELIER SERGE MANSAU 3e Partie

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Pour tout achat d'un objet exécuté en tout ou partie dans un matériau organique protégé par la convention de Washington, notamment en ivoire d'éléphant, rhinocéros, etc., les démarches d'exportation hors CEE sont entièrement à la charge de l'acquéreur que ce soit auprès des autorités douanières françaises ou du pays ou il doit être importé. L'hôtel des ventes d'Enghien ne sera en aucune façon responsable des difficultés ou des refus d'exportation qui pourraient advenir après la vente.

En cas double enchère entre la salle et la plateforme live, ou en cas d'erreur de manipulation de l'opérateur de la plateforme du live faisant apparaître un prix de vente erroné, c'est l'adjudication portée au procès verbal rédigé par la maison de vente qui fera foi.

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GARANTIE : Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.

Frais de vente 26,40 % TTC