LONGUEVE (Jean-Louis, Henry de) avocat et... - Lot 28 - Goxe - Belaisch - Hôtel des ventes d'Enghien

Lot 28
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LONGUEVE (Jean-Louis, Henry de) avocat et... - Lot 28 - Goxe - Belaisch - Hôtel des ventes d'Enghien
LONGUEVE (Jean-Louis, Henry de) avocat et homme politique français (1752-1842) Important et très intéressant ensemble de documents, imprimés, manuscrits et lettres adressés à lui. Henry de Longuève : Manuscrits autographes, la plupart relatifs à des affaires de procédures ou juridiques. - « Discours sur l’union qui doit régner entre les Magistrats, prononcé aux assises du Baillage d’Orléans, le 14 novembre 1775 » ». 16 pp. in-4. - « De l’amour de son Etat. Discours prononcé aux Assises du Baillage du Châtelet d’Orléans, le mardi 16 novembre 1779 ». 21 pp.in-4. - « De L’humanité du Magistrat, discours prononcé aux Assises du Châtelet d’Orléans, le mardi douze novembre 1782). 20 pp. in-4. - « De la Dignité du Magistrat ou du respect que le Magistrat se doit à lui-même. Discours prononcé aux Assises du Châtelet d’Orléans, le mardi 15 novembre 1785 ». 24 pp. in-4. A noter la présence d’un second manuscrit portant le même titre avec quelques variantes dans le texte. 24 pp. in-4, également. - « Ecole Académique de dessin. Discours prononcé pour l’ouverture publique de l’école académique de Dessin, en l’Hôtel de Ville d’Orléans, le jeudi 23 novembre 1786 ». A noter un second manuscrit sur le même sujet, avec nombreuses corrections, rajouts en marge, et variantes, dans le texte. 7 pp. in-4. - « De l’amour de la Patrie. Discours prononcé aux assises du Châtelet d’Orléans, le mardi 13 novembre 1787 ». 7 pp. _ in-4. Parmi l’ensemble des lettres adressées à Henry de Longuève, on relève plusieurs lettres de Pierre Antoine Maslier-Robert, avoué, qui fut maire de Gien de 1832 à 1835, une lettre signée par l’Evêque d’Orléans, Louis de Jarente de Sénas d’Orgeval (Orléans, 30 août 1788), concernant les convocations relatives aux assemblées du département du Loiret, le duc de Maillé, le recevra le 8 août 1814, etc… Parmi les imprimés, on compte plusieurs n° du « Journal de l’Orléanois » de 1785 et 1787, des décrets de la Convention nationale, un bulletin des lois contenant le règlement pour la police et la conservation des Canaux d’Orléans et de Loing, le Procès Verbal des séances de l’Assemblée provinciale de L’ORLEANOIS (6 septembre 1787), Précis dans l’instance pour les seigneurs propriétaires du Canal de Briare, Instruction pour les travaux de répartition de la Contribution Foncière, plusieurs, Extrait du registre des Délibérations du Directoire du District de Gien (séance du 3 thermidor, An 2 de la République, bulletin des Lois (1813), Décret de la Convention Nationale « qui ordonne la formation d’un livre de la Bienfaisance nationale », etc...ORDRE SOUVERAIN DE SAINT-JEAN DE JERUSALEM Pièce signée accompagnée de sa bulle au nom du « Frère Andreas Di Giovanni y Centelles », lieutenant général de l’Ordre souverain Militaire de Malte, [pièce manuscrite de 3 pp. in-folio, sceau sous papier plaqué, et cachet de cire de la « Commission des langues de France »], pièce signée à Paris, le 27 janvier 1816, par le bailli et le Commandeur, Peyre de Chateauneuf, « délégué par la Commission des Langues Françaises de l’Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem », relative à la reconnaissance en qualité de Chevalier par Faveur Magistrale, de « Mr Jean-Louis Henry de Longuève, muni d’une bulle de S. E. M de lieutenant Magistère » et « Nous l’avons autorisé à en porter la décoration ». Pièce avec son cachet de cire conservé, à laquelle on a joint le reçu daté du 24 avril 1816, relatif aux débours pour les droits et le port « des bulles que l’Ordre de Malte lui a accordé ». [Louis-François-Joseph de Bourbon, comte de la Marche, puis prince de Conti] (1734-1814) Pétition manuscrite adressée « Au Corps Législatif », relative à la restitution des biens du « Citoyen Bourbon Conti ». 6 pp. gd. in-folio. [1795]. Il est précisé que « la Loy du 10 Messidor présent…lui a rendu la libre disposition de ses biens ». Il est également stipulé que son patrimoine se trouve dans la main de la Nation « par l’effet du contrat de vente qu’il en a fait le 7 octobre 1783 au frère de Louis Seize pour l’usufruit et à Louis Seize lui-même pour la propriété… ». Il y est inscrit que si l’acquéreur ne remplit pas ses engagements, il abdique ainsi de lui-même et réellement le droit que le contrat lui donnait à la propriété. « Ces principes qui fixent la nature du contrat ne peuvent changer avec les formes de Gouvernement. Ils ne seront pas moins inviolables sous le nouveau régime qu’ils l’étoient sous l’ancien ». Après l’énumération de toutes les conditions pour l’établissement de ce contrat, il s’avère que le citoyen Bourbon Conty, a été privé de plusieurs de ces conditions liées à celui-ci, sachant, que « Le contrat de 1783, est une sorte de bail à rente qui peut douter que dans un pareil marché, le débiteur de la rente qui auroit disposé d’une partie des biens avec l’autorité suffisante de les affranchir de cette charge ne futs tenu de rendre les héritages dont il seroit encore possesseur ». En conclusion, « Le privilège établi par le contrat de 1783, doit donc
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