CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de lʼacheteur : 21% + TVA (soit 25,20% TTC) En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de lʼacheteur : 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC) GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires- priseurs, et sʼil y a lieu, de lʼexpert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de lʼobjet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de lʼétat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois lʼadjudication prononcée, notamment pour les restaurations dʼusage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, lʼétat sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés quʼà titre indicatif. ENCHÈRES : Le plus offrant et dernier enchérisseur sera lʼadjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, lʼobjet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les ordres dʼachat ou demandes dʼenchères par téléphone écrits, accompagnés de coordonnées bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La présence physique lors de la vente aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres dʼachat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas être tenus responsables dʼun manquement à lʼexécution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'adjudication, en LIVE, par ordre d'achat, par téléphone ou en salle, le montant du bordereau ou un acompte minimum de 1.000 euros sera débité sur la carte bancaire de l'adjudicataire. RETRAIT DES ACHATS : En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusquʼà lʼencaissement. Dès lʼadjudication prononcée, lʼobjet sera sous lʼentière responsabilité de lʼadjudicataire. La tolérance dʼun magasinage nʼengage pas la responsabilité des commissaires-priseurs quant aux dommages que lʼobjet pourrait encourir. Les acheteurs sont invités à retirer leurs lots dans les meilleurs délais afin dʼéviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés que sur rendez-vous. ENVOI DES ACHATS et EMBALLAGE : Les frais dʼenvoi sont à la charge de lʼacquéreur qui demande ce service. La plupart des sociétés de transport (UPS, FEDEX, La POSTE etc..) nʼassurant pas elle-même lʼemballage des objets transportés, des frais incompressibles de 10 € par lot emballé pour les objets de petite taille, et 30 € pour les grands objets seront facturés. Aucun délai d'envoi ne pourra être exigé. Lʼenvoi des objets fragiles ne sera pas assuré par la Sarl GOXE BELAISCH.
