[Georges LEYGUE] ensembles de 23 lettres adressées à lui ou - Lot 48

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CONDITIONS DE VENTE 
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de lʼacheteur : 22% + TVA (soit 26,40% TTC) En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de lʼacheteur : 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC) 
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires- priseurs, et sʼil y a lieu, de lʼexpert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de lʼobjet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de lʼétat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois lʼadjudication prononcée, notamment pour les restaurations dʼusage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, lʼétat sous la dorure, les peintures ou les laques. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés quʼà titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs ou de la SARL GOXE BELAISCH. Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. 
ENCHÈRES : Le plus offrant et dernier enchérisseur sera lʼadjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, lʼobjet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les ordres dʼachat ou demandes dʼenchères par téléphone écrits, accompagnés de coordonnées bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La présence physique lors de la vente aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres dʼachat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas être tenus responsables dʼun manquement à lʼexécution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit. 
En cas d'adjudication, en LIVE, par ordre d'achat, par téléphone ou en salle, le montant du bordereau ou un acompte minimum de 1.000 euros sera débité sur la carte bancaire de l'adjudicataire. 
ENCHERES EN DIRECT VIA LE SERVICE LIVE DU SITE  INTERENCHERES.COM
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SARL et la SCP GOXE BELAISCH tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SARL et la SCP GOXE BELAISCH se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL et la SCP GOXE BELAISCH, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Ces frais sont majorés : 
• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). 
• Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule). 
• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. 
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. 
La SARL et la SCP GOXE BELAISCH ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. 
ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA INTERENCHERES.COM
La SARL et la SCP GOXE BELAISCH n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. 
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL et la SCP GOXE BELAISCH, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 
Ces frais sont majorés : 
• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). 
• Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR hors taxes par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule) 
• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La SARL et la SCP GOXE BELAISCH ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
OBJETS SOUMIS A DECLARATION CITES
Tout acheteur ayant acquis un objet soumis à déclaration autorise de facto la SARL et la SCP GOXE BELAISCH à effectuer la déclaration en ligne inhérente. Les autres formalités restent à l’entière charge de l’acquéreur
PREVENTION DES IMPAYES (informations complètes en fin de nos conditions de vente)
la SARL et la SCP GOXE BELAISCH sont abonnées au service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères.
En participant à la vente, vous reconnaissez être informé(e) que:
- tout bordereau de vente impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au FICHIER TEMIS et de restreindre votre capacité à participer aux ventes aux enchères
- les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication vous sont adressées à l’adresse mail et/ou postale déclarée auprès de nos sociétés de vente 
POUR CETTE VENTE LES CONDITIONS DE RETRAIT DES ACHATS SONT LES SUIVANTES:

PROTECTION DES DONNEES: Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. La SVV et la SCP GOXE BELAISCH pourront utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.