CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en euros. En la forme volontaire, les frais seront par lot, à charge de lʼacheteur : 22% + TVA (soit 26,40% TTC) En la forme judiciaire, les frais seront par lot, à la charge de lʼacheteur : 12 % + TVA (soit 14,40 % TTC)
GARANTIE : Tous les objets, modernes ou anciens, sont vendus sous garantie des commissaires- priseurs, et sʼil y a lieu, de lʼexpert qui les assistent, suivant les désignations portées au catalogue, et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de lʼobjet et portées au procès-verbal. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de lʼétat des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois lʼadjudication prononcée, notamment pour les restaurations dʼusage, constituant une mesure conservatoire, les petits accidents, les taches ou déchirures, lʼétat sous la dorure, les peintures ou les laques. Les dimensions, poids et calibres ne sont donnés quʼà titre indicatif, et n'engagent pas la responsabilité des commissaires-priseurs ou de la SARL GOXE BELAISCH. Conformément à l’article L321-7 du code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. ENCHÈRES : Le plus offrant et dernier enchérisseur sera lʼadjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par les commissaires-priseurs, lʼobjet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Seuls les ordres dʼachat ou demandes dʼenchères par téléphone écrits, accompagnés de coordonnées bancaires et transmis avant 14 h le vendredi précédent la vente seront pris en compte. La présence physique lors de la vente aux enchères est le mode normal pour enchérir. Les ordres dʼachat, enchères en ligne et enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer, les commissaires-priseurs ou la SARL GOXE BELAISCH ne pourront en aucun cas être tenus responsables dʼun manquement à lʼexécution de ceux-ci, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'adjudication, en LIVE, par ordre d'achat, par téléphone ou en salle, le montant du bordereau ou un acompte minimum de 1.000 euros sera débité sur la carte bancaire de l'adjudicataire. RETRAIT DES ACHATS : En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusquʼà lʼencaissement. Dès lʼadjudication prononcée, lʼobjet sera sous lʼentière responsabilité de lʼadjudicataire. La tolérance dʼun magasinage nʼengage pas la responsabilité des commissaires-priseurs quant aux dommages que lʼobjet pourrait encourir. Les acheteurs sont invités à retirer leurs lots dans les meilleurs délais afin dʼéviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Les objets en or, en argent ou en platine ne pourront être délivrés que sur rendez-vous. ENVOI DES ACHATS: Les envois des achats doivent être demandés par mail les jours suivant la vente. Les frais dʼenvoi sont à la charge de lʼacquéreur qui demande ce service. Les envois ne sont pas effectués par notre établissement. Ils sont assurés par la Société MAILBOXES, qui, après le montant du service réglé par l'acheteur, se charge de l'emballage et de l'envoi.
Attention: gardiennage gratuit pendant 15 jours après la vente, puis frais de garde 10 euros par lot et par jour pendant 10 jours. Après ce délai, les lots seront déposés en garde meuble, frais de transport et garde à la charge de l'acquéreur
![null FRANC-MAÇONNERIE]. Diplôme du Grand-Orient, pour un frère fondateur du chapitre...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=38/91725/132063.jpg)