CONDITIONS DE VENTE
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR :
21% + TVA (soit 25,20% TTC) . La vente sera
faite au comptant et conduite en euros.
GARANTIE :
Tous les objets, modernes ou anciens, sont
vendus sous garantie des commissairespriseurs,
et s’il y a lieu, de l’expert qui les
assistent, suivant les désignations portées au
catalogue, et compte tenu des rectifications
annoncées au moment de la présentation
de l’objet et portées au procès-verbal. Une
exposition préalable permettant aux acquéreurs
de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée, notamment
pour les restaurations d’usage, constituant
une mesure conservatoire, les petits accidents,
les taches ou déchirures, l’état sous la dorure,
les peintures ou les laques. Les dimensions,
poids et calibres ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Les informations données à la suite
d’une demande de rapport de conditions sont
fournies gracieusement et à titre indicatif
uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en
aucune manière la responsabilité de la SARL
GOXE BELAISCH.
ENCHÈRES :
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera
l’adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par les commissairespriseurs,
l’objet sera remis en vente, tous les
amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication. La présence
physique lors de la vente aux enchères est le
mode normal pour enchérir. Les ordres d’achat,
enchères en live et enchères par téléphone sont
un service rendu aux clients qui ne peuvent se
déplacer, les commissaires-priseurs, la SARL
GOXE BELAISCH, ses agents ou préposés ne
pourront en aucun cas être tenus responsables
d’un manquement à l’exécution de ceux-ci,
pour quelque raison que ce soit. Les ordres
d’achat et demandes d’enchères téléphoniques
se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet
effet dans le catalogue. Seuls les ordres d’achat
écrits, accompagnés de coordonnées bancaires,
d’une copie de pièce d’identité et transmis au
plus tard un jour ouvré avant la vente seront
pris en compte. Les demandes d’enchères
par téléphone sont soumises aux mêmes
obligations; le nombre de lignes téléphoniques
étant limité, ce service sera accordé dans l’ordre
chronologique des demandes. Pour les achats
importants, il pourra être demandé une lettre
accréditive de banque.
En portant une enchère de quelque manière que
ce soit, l’enchérisseur assume la responsabilité
personnelle de régler le prix d’adjudication,
augmenté des frais à la charge de l’acheteur
et de tous les impôts ou taxes exigibles. Il
en assume la pleine responsabilité, à moins
d’avoir préalablement fait enregistrer par la
SARL GOXE BELAISCH un mandat régulier
précisant que l’enchère est réalisée au profit
d’un tiers identifié.
OBLIGATIONS DES ACHETEURS:
Tout acquéreur de l’union européenne, assujetti
à la T.V.A., doit, au moment de la vente,
indiquer son numéro d’identification en vue
d’une livraison intra-communautaire et justifier
de l’expédition vers l’autre état membre; dès
l’adjudication prononcée, il doit régulariser sa
situation auprès du commissaire-priseur.
L’acquéreur non communautaire doit signaler,
immédiatement après la vente, son intention
d’exporter et dispose généralement d’un
délai pour faire parvenir les justificatifs de
l’exportation. Le commissaire-priseur décline
toute responsabilité sur les conséquences
juridiques et fiscales d’une fausse déclaration
de l’acquéreur.
L’exportation de tout bien de France, et
l’importation dans un autre pays, peuvent
être sujettes à autorisations (certificats
d’exportation, autorisations douanières etc.) Il
est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier
les autorisations requises. La SARL GOXE
BELAISCH ne sera en aucun cas responsable
des difficultés ou refus d’exportation ou
d’importation de l’objet après la vente.
PAIEMENT :
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. L’acheteur ne devient propriétaire
qu’à compter du règlement intégral et effectif
du prix, des commissions et des frais afférents,
à la SARL GOXE- BELAISCH
L’acquéreur pourra s’en acquitter par les
moyens suivants:
Espèces, règlements plafonnés à :
- 3.000 € frais et taxes comprises pour les
particuliers et professionnels ressortissants
français
- 15.000 € frais et taxes comprises pour les
particuliers ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité.
Carte bancaire VISA ou MASTERCARD
sur présentation d’un justificatif d’identité.
L’identité du porteur de la carte devra être celle
de l’acheteur.
Paiement à distance par carte bancaire VISA ou
MASTERCARD sur note site enghien-svv.com
Chèque bancaire certifié en € avec présentation
obligatoire d’une pièce d’identité, libellés à
l’ordre de la SARL GOXE BELAISCH. Les
chèque tirés sur une banque étrangère ne seront
pas acceptés.
Virements bancaires en €, SWIFT et SEPA, à
l’ordre de la SARL GOXE BELAISCH, RIB
ci-dessous :
Domiciliation :
BNPPARB ENGHIEN MORA (00348)
Code Banque : 30004
Code Guichet : 00348
Numéro de compte : 00010028966
Clé RIB : 52
IBAN :
FR76 3000 4003 4800 0100 2896 652
BIC : BNPAFRPPENG
SARL GOXE BELAISCH
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT
FRANÇAIS :
L’État français dispose d’un droit de
préemption sur certaines oeuvres d’art mises en
vente publique. L’exercice de ce droit au cours
de la vente est confirmé dans un délai de quinze
jours à compter de la vent. Dans ce cas, l’État se
substitue au dernier enchérisseur
RETRAIT DES ACHATS :
En cas de paiement par chèque ou par
virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu’à l’encaissement. Dès
l’adjudication prononcée, l’objet sera sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire, il
lui appartiendra de faire assurer les lots dès
l’adjudication. La tolérance d’un magasinage
n’engage pas la responsabilité des commissairespriseurs
quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir. Les acheteurs sont invités
à retirer leurs lots dans les meilleurs délais
afin d’éviter les frais de manutention et de
gardiennage qui sont à leur charge.
ENVOI DES ACHATS et EMBALLAGE :
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acquéreur
qui demande ce service. La plupart des sociétés
de transport (UPS, FEDEX, La POSTE etc..)
n’assurant pas elle-même l’emballage des objets
transportés, des frais incompressibles de 10 €
par lot emballé pour les objets de petite taille,
et 30 € pour les grands objets seront facturés.
Aucun délai d’envoi ne pourra être exigé.
L’envoi des objets fragiles ne
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